Textes de droit congolais

Arrêté n°5563 du 4 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKETO IWANGOU Jean Baptiste, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5564 du 4 avril 2011 portant révision de la situation administrative de la situation de Melle.ITOKO OKOMBI Julie Constante, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5565 du 4 avril 2011 portant révision de la situation administrative de la situation de Melle.TSOUMOU MAMPILA Marie Laure, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5566 du 4 avril 2011 portant révision de la situation administrative de la situation de M.MOUKAOUA Alphonse, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5567 du 4 avril 2011 portant révision de la situation administrative de la situation de M.GAENA Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- ( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5568 du 4 avril 2011 portant révision de la situation administrative de la situation de Melle.PIEBO Pauline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- ( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5569 du 4 avril 2011 portant révision de la situation administrative de la situation de M.NIANGUI Fernand, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- ( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5570 du 4 avril 2011 portant révision de la situation administrative de la situation de Melle.KOYO Adèle, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5571 du 4 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.EMPILLOT Adolphine Blanche, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5572 du 4 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.ILOY NGATSE Cyriaque, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5573 du 4 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.ZAHOU Justin Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5574 du 4 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MALAKA Gaston, secrétaire d'éducation nationale des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5575 du 4 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.BOUANGUI René, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-266 du 4 avril 2011 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2011-267 du 4 avril 2011 portant nomination d'un commandant de base navale (Non publié au JO)

Décret n°2011-268 du 4 avril 2011 portant nomination d'un commandant de groupement (Non publié au JO)

Décret n°2011-269 du 4 avril 2011 portant nomination d'un chef d'état-major (Non publié au JO)

Décret n°2011-270 du 4 avril 2011 portant nomination d'un commandant de bataillon (Non publié au JO)

Décret n°2011-271 du 4 avril 2011 portant nomination d'un commandant de bataillon (Non publié au JO)

Décret n°2011-272 du 4 avril 2011 portant nomination d'un commandant de bataillon (Non publié au JO)