Textes de droit congolais

Arrêté n°5899 du 7 avril 2011 autorisant M.OSSOMBI Yvon Hermann, chancelier des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (diplomatie), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5900 du 7 avril 2011 Autorisant M.BOUKAKA Gustave, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation, à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5901 du 7 avril 2011 Autorisant M.KALA Alain Didier,lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation, à l'école internationale des techniques bio-médicales (EIC Dauphine) de Cotonou au Benin (Non publié au JO)

Arrêté n°5902 du 7 avril 2011 Autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique du (CIRAS) de Brazzaville en tête : M.BOURANDZAMI Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5903 du 7 avril 2011 portant avancement de M.MUKENDI MASHI MABI, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5904 du 7 avril 2011 portant avancement et versement de M.MAVOULA Pierre, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5905 du 7 avril 2011 portant avancement de M.TSIMBA MPELE Alphonse, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5906 du 7 avril 2011 portant versement et avancement de M.OKUYA Achille Roméo, planton contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5907 du 7 avril 2011 portant attribution à la société Africaine pour le développement Minier d'une autorisation de prospection pour la colombo-tantalite Matsanga Marala (Non publié au JO)

Arrêté n°5908 du 7 avril 2011 portant agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement du bureau d'études, de conseil et d'expertise Agence d'Exécution des Travaux d'exécution d'Intérêts Public (Non publié au JO)

Arrêté n°5909 du 7 avril 2011 accordant un congé diplomatique à M.LECKAUD SANGUI, ingénieur adjoint des travaux publics (Non publié au JO)

Arrêté n°5910 du 7 avril 2011 accordant un congé de rapatriement à Melle.KEKOLO Marie Joséphine, secrétaire dactylographe de 6 ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°5684 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains ingénieurs statisticiens en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistique) - en tête : M.NKEOUA Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°5685 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.AYENOUE Alain Claude Vivien, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (admnistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5686 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de certains agents techniques des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (statistique) - en tête : M.TAMBA-YAMBA Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°5687 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme.BIKINDOU MOUKOKO née MABIALA Anne Marie,administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administrateifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5688 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MASSAMBA LOUSSAKOU Chérubin Clez Arel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administrateifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5689 du 6 avril 2011 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGANDO Georges, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administrateifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5690 du 6 avril 2011 promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.NGASSAKI OTSOUKA Luc Magloire, adjoint technique des travaux publics des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services atechniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°5691 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certaines secrétaires d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - en tête : Melle.NTSIAGNA Marie (Non publié au JO)