Textes de droit congolais

Arrêté n°6014 du 8 avril 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOUNGOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6015 du 8 avril 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.FOUTIKA MISSIE Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°6016 du 8 avril 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ELENGA Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°6017 du 8 avril 2011 autorisant M.GALEBAYE Placide, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de management de Brazzaville (IMB) (Non publié au JO)

Arrêté n°6018 du 8 avril 2011 autorisant les commis principaux contractuels de la catégorie E, échelle 12 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA), en tête : Melle.BIAHOUKO Sylvie Mireille (Non publié au JO)

Arrêté n°6019 du 8 avril 2011 autorisant certaines secrétaires principales d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête :... (Non publié au JO)

Arrêté n°6020 du 8 avril 2011 autorisant M.GOMBA Fidèle, secrétaire principal d'administration contractuel de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut CEREC-ISCOM de Pointe- Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°6021 du 8 avril 2011 portant autorisation d'éxploitation d'un hôtel à M.NDINGA Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°6022 du 8 avril 2011 portant autorisation d'éxploitation d'un hôtel à M.ITOUA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°6023 du 8 avril 2011 portant autorisation d'éxploitation d'un hôtel à M.OMAMBI Guy Mesmin (Non publié au JO)

Arrêté n°6024 du 8 avril 2011 portant autorisation d'éxploitation d'un hôtel à M.HOBIE Thierry (Non publié au JO)

Arrêté n°6025 du 8 avril 2011 portant autorisation d'éxploitation d'un hôtel à M.ELAMIN ZAHER MOHAMED (Non publié au JO)

Arrêté n°6026 du 8 avril 2011 portant autorisation d'éxploitation d'un hôtel à M.LOUYASSOU PETELO (Non publié au JO)

Arrêté n°6027 du 8 avril 2011 portant autorisation d'éxploitation d'un hôtel à M.NTONTOLO Moïse (Non publié au JO)

Arrêté n°6028 du 8 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BENAKOU Georges (Non publié au JO)

Décret n°2011-288 du 8 avril 2011 portant engagement de M. AMPOLO Alain Noël admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'ingénieur des travaux des eaux et forêts contractuels (Non publié au JO)

Décret n°2011-283 du 7 avril 2011 portant intégration et nomination de Melle. NGATSE Prisca dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-284 du 7 avril 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.BIOKO Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°2011-285 du 7 avril 2011 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'attaché contractuel, en têt : M.BINKOUNDA Hubert Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°5802 du 7 avril 2011 portant engagement de certaines candidates en qualité de sage femme diplômée d'Etat, contractuelle, en tête : Melle.: PANDI Gina Nadège (Non publié au JO)