Textes de droit congolais

Arrêté n°6070 du 9 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NDANGUI Eric (Non publié au JO)

Arrêté n°6071 du 9 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, versement et bonification d'échelon de M.KOUA Joseph Madzal, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6072 du 9 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°867 du 22-03-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIANSOMPA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6073 du 9 avril 2011 autorisant certains professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique (ISEPS) de Brazzaville - en tête : M.BANTABA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°6074 du 9 avril 2011 portant nomination des membres du comité national du dialogue social (Non publié au JO)

Arrêté n°6075 du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées (Publié au JO 2011-16)

Arrêté n°6076 du 9 avril 2011 portant attribution à la société Congo Mining LTD d'une autorisation de prospection pour l'or dite Badondo- or (Non publié au JO)

Arrêté n°6077 du 9 avril 2011 portant attribution à la société Congo Mining LTD d'une autorisation de prospection pour les Diamants bruts dite Badondo-diamants (Non publié au JO)

Arrêté n°6078 du 9 avril 2011 portant à la société Barac Mining Congo S.A d'une autorisation de prospection pour l'étain dite Magné Scirina (Non publié au JO)

Arrêté n°5911 du 8 avril 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel en tête : M.BAKALA NGOMA Christian Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°5912 du 8 avril 2011 portant engagement de M.MANDALA BOUESSO Kevin Landry, bénévole de l'enseignement technique en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5914 du 8 avril 2011 portant engagement de Melle.MOUNDELE ATTIMA Amélie Fernande, en qualité de conducteur principal agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5915 du 8 avril 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.MOUTOULA Césare Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°5917 du 8 avril 2011 portant intégration et nomination de Melle.MAKANGA MBOUNGOU Lydie dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5918 du 8 avril 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle.MORLENDE Constantine (Non publié au JO)

Arrêté n°5919 du 8 avril 2011 portant intégration et nomination de Melle.MBALOU MAKIMOUNA Geordaline Thécia Archimelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5920 du 8 avril 2011 portant intégration et nomination de Melle.OWASSA DJABOKA Berlene, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5921 du 8 avril 2011 portant intégration et nomination de Melle.AMBENY BAKANY Rachelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5922 du 8 avril 2011 portant intégration et nomination de M.AYESSA ITOUA Claude Aimé dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5923 du 8 avril 2011 portant intégration et nomination de Melle.OBAMBI NGUELOLO Hermione, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)