Textes de droit congolais

Arrêté n°6030 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.IMBONDA Désiré Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6031 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NOMBO BOUMBA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6032 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OKONDZA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°6033 du 9 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°6420 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MIAFOUNA Jeanne Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°6034 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ABDOUL KADER née MANDENKA KONGOLO Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°6035 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NGOUORO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°6036 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MATENE Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°6037 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ETOUA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6038 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BASSOLANA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°6039 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGOTO née MAYOUMA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°6040 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOUMBA Jean Benoït (Non publié au JO)

Arrêté n°6041 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BANOUANINA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6042 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ZOULANI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°6043 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TSATSA Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°6044 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUNKOUOSSA née NDOULA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6045 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAKEKOLO François, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6046 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.EXAKARIE-INKARI Dara, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6047 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAYANGA Hortense Pierrette, aide soignante des cadres de la catégorie D,hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6048 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIAKOUNDILA Ede Chevry, secrétaire principal d'administration des cadres catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6049 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EFOUNA Alexis, instituteur des cadres catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)