Textes de droit congolais

Arrêté n°6131 du 11 avril 2011 portant versement inscription au titre de l' année 2008 et promotion d'aptitude de Melle.LOEMBET MALONDA Agathe Thérèse, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6132 du 11 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.OBILI Benjamin, inspecteur du travail des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF - (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6133 du 11 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.NKEBISSA Marie Octavine (Non publié au JO)

Arrêté n°6134 du 11 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.ELLENGA Stéphanie Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°6135 du 11 avril 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mme.MOUADZOUMA née MBEMBA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°6136 du 11 avril 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.MADOUNGOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6137 du 11 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.MABOUANA Angélique Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°6138 du 11 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Melle.LENGA Nathalie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°6139 du 11 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.ONDONGO Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°6140 du 11 avril 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.MIASOUTILA Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°6141 du 11 avril 2011 portant intégration, titularisation, nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique,de M.BOKAZOLO NSONSA Etienne Mellon Sosthène, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6142 du 11 avril 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique,de M.BOKAZOLO NSONSA Etienne Mellon Sosthène, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6143 du 11 avril 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ONGAGNA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°6144 du 11 avril 2011 portant nomination et affectation de Mme.ANZIKOU Micheline, en qualité de secrétaire particulière à l'ambassade du Congo à Alger (Algérie) (Non publié au JO)

Arrêté n°6145 du 11 avril 2011 portant nomination et affectation de M.NGANONGO Albert, en qualité de secrétaire à l'ambassade de la République du Congo à Abuja (Nigeria) (Non publié au JO)

Arrêté n°6146 du 11 avril 2011 portant nomination et affectation de Melle.KODIA Françoise, au service pédagogique près l'ambassade de la République du Congo à Bucarest (Roumanie) en qualité de secrétaire dactylographe (Non publié au JO)

Arrêté n°6147 du 11 avril 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture des infrastructures sanitaires privées d'entreprise : des concessions de la Congolaise Industrielle des Bois (C.I.B.) - OLAM (Non publié au JO)

Arrêté n°6148 du 11 avril 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet médical de M.MALONGA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°2011-290 du 11 avril 2011 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. KOLELA Jean Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6029 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAMOUNA née NDOULOU Joséphine (Non publié au JO)