Textes de droit congolais

Arrêté n°6060 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOURANGON Jean Frédéric, secrétaire principal d'administration des cadres catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6061 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUNGOUS Bernard, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6062 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGUINDA YAUCAT GOGA Lelly Igrid, agent spécial des cadres catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6063 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OYANDZA Philomène, attachée des services fiscaux contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6064 du 9 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mme.MAKELA née MFOUKA Honorine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6065 du 9 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001 et 2003 de M.MOUKOUYOU Gilbert Aimé, ingénieur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services atechniques (mines), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6066 du 9 avril 2011 portant inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BOUEYE née TSAKA Cécile, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6067 du 9 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MOSSA Amour Destin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6068 du 9 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BIYELE Levy, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6069 du 9 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.BAMENE KANGA Franck, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6070 du 9 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NDANGUI Eric (Non publié au JO)

Arrêté n°6071 du 9 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, versement et bonification d'échelon de M.KOUA Joseph Madzal, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6072 du 9 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°867 du 22-03-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIANSOMPA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6073 du 9 avril 2011 autorisant certains professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique (ISEPS) de Brazzaville - en tête : M.BANTABA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°6074 du 9 avril 2011 portant nomination des membres du comité national du dialogue social (Non publié au JO)

Arrêté n°6075 du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées (Publié au JO 2011-16)

Arrêté n°6076 du 9 avril 2011 portant attribution à la société Congo Mining LTD d'une autorisation de prospection pour l'or dite Badondo- or (Non publié au JO)

Arrêté n°6077 du 9 avril 2011 portant attribution à la société Congo Mining LTD d'une autorisation de prospection pour les Diamants bruts dite Badondo-diamants (Non publié au JO)

Arrêté n°6078 du 9 avril 2011 portant à la société Barac Mining Congo S.A d'une autorisation de prospection pour l'étain dite Magné Scirina (Non publié au JO)

Arrêté n°5911 du 8 avril 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel en tête : M.BAKALA NGOMA Christian Claude (Non publié au JO)