Textes de droit congolais

Arrêté n°6040 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOUMBA Jean Benoït (Non publié au JO)

Arrêté n°6041 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BANOUANINA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6042 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ZOULANI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°6043 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TSATSA Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°6044 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUNKOUOSSA née NDOULA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6045 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAKEKOLO François, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6046 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.EXAKARIE-INKARI Dara, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6047 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAYANGA Hortense Pierrette, aide soignante des cadres de la catégorie D,hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6048 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIAKOUNDILA Ede Chevry, secrétaire principal d'administration des cadres catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6049 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EFOUNA Alexis, instituteur des cadres catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6050 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MATOKO Désiré Sosthène, secrétaire d'administration des cadres catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6051 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.EKIA NGOSSIET Maghalie Estelle, secrétaire d'administration des cadres catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6052 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.LIKIBI née PAMA Jeannette, économe des cadres catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°6053 du 9 avril 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.GANVALA née MAOKOUA Antoinette, institutrice des cadres catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (ensignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6054 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOKOMBE BIKWELE Appolinaire, instituteur des cadres catégorie II, échelle 1 des services sociaux (ensignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6055 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SAMBA née BANZOULOU Julienne, institutrice adjointe du préscolaire (jardinière d'enfants) des cadres catégorie II, échelle 2 des services sociaux (ensignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6056 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOMA Jean Pierre, attaché des cadres catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6057 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONDONGO Lucienne, secrétaire d'administration des cadres catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6058 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGASSAÏ Edwige Rachel, secrétaire d'administration des cadres catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6059 du 9 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AYA BOUNDOUM Ida Laeticia, secrétaire d'administration des cadres catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)