Textes de droit congolais

Arrêté n°6141 du 11 avril 2011 portant intégration, titularisation, nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique,de M.BOKAZOLO NSONSA Etienne Mellon Sosthène, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6142 du 11 avril 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique,de M.BOKAZOLO NSONSA Etienne Mellon Sosthène, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6143 du 11 avril 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ONGAGNA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°6144 du 11 avril 2011 portant nomination et affectation de Mme.ANZIKOU Micheline, en qualité de secrétaire particulière à l'ambassade du Congo à Alger (Algérie) (Non publié au JO)

Arrêté n°6145 du 11 avril 2011 portant nomination et affectation de M.NGANONGO Albert, en qualité de secrétaire à l'ambassade de la République du Congo à Abuja (Nigeria) (Non publié au JO)

Arrêté n°6146 du 11 avril 2011 portant nomination et affectation de Melle.KODIA Françoise, au service pédagogique près l'ambassade de la République du Congo à Bucarest (Roumanie) en qualité de secrétaire dactylographe (Non publié au JO)

Arrêté n°6147 du 11 avril 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture des infrastructures sanitaires privées d'entreprise : des concessions de la Congolaise Industrielle des Bois (C.I.B.) - OLAM (Non publié au JO)

Arrêté n°6148 du 11 avril 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet médical de M.MALONGA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°2011-290 du 11 avril 2011 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. KOLELA Jean Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6029 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAMOUNA née NDOULOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°6030 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.IMBONDA Désiré Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6031 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NOMBO BOUMBA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6032 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OKONDZA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°6033 du 9 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°6420 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MIAFOUNA Jeanne Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°6034 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ABDOUL KADER née MANDENKA KONGOLO Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°6035 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NGOUORO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°6036 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MATENE Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°6037 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ETOUA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6038 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BASSOLANA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°6039 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGOTO née MAYOUMA Antoinette (Non publié au JO)