Textes de droit congolais

Arrêté n°6087 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DOUDY née MONIKOUENDELA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°6088 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBONGUI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°6089 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGANGA née BAZEBIBOUTA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°6090 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIALEBAMA MPINOU Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°6091 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUANGA née BATANGOUNA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°6092 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MASSAMBA née BABOUELE Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°6093 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAMBOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6094 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYILA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°6095 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NDOUNDOU Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°6096 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKONGA Jean Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°6097 du 11 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBILA Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6098 du 11 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALELA Trinité Romain, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6099 du 11 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIVOUMBOUKOULOU Jean Maurice, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6100 du 11 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGOMA née NZOUZI Didace, institurice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6101 du 11 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBOUTOU née NZOUZI Charlotte, institurice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6102 du 11 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBOUKA Jean Bosco, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6103 du 11 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MASSALA Joseph, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6104 du 11 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDELE Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6105 du 11 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUAMALA Julienne, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°6106 du 11 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUMBA Corneille, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)