Textes de droit congolais

Arrêté n°6187 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIBAMBA Jules François (Non publié au JO)

Arrêté n°6188 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GAMBOU (Non publié au JO)

Arrêté n°6189 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de YANGA André (Non publié au JO)

Arrêté n°6190 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ABOU Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°6191 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.KOUMBA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°6192 du 12 avril 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°8514 du 15 septembre 2009 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers da la fonction publique en ce qui concerne M.MOUNTSANGUI MATSIMOUNA Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°6193 du 12 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°4068 du 06-08-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NDASSONGO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°6194 du 12 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°1750 du 30-04-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SINGOUNINA André (Non publié au JO)

Arrêté n°6195 du 12 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°8273 du 31-12-2001 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGUIMBI MATSOUELE Jean Baptiste Lucien (Non publié au JO)

Arrêté n°6196 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains journalistes niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) en tête : Melle.TSINDILA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°6197 du 12 avril 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.DIVIOGA LOEMBA Eugénie, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°6198 du 12 avril 2011 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUDILOU Fidèle, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°6199 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de certains journalistes niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) en tête : M.BEBY MEBO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°6200 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains protes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (imprimérie) en tête Melle.MASSAMBA David (Non publié au JO)

Arrêté n°6201 du 12 avril 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.TSANGUISSI Yvonne Honorine, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6202 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.BITSINDOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°6203 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MADINGOU Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6204 du 12 avril 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.ONTSOU Dominique, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6205 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.IBARA OMOH Astrid Lez (Non publié au JO)

Arrêté n°6206 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.OSSIMA Jean Hubert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)