Textes de droit congolais

Arrêté n°6268 du 13 avril 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°8526 du 17 novembre 2008, autorisant M.OKOURI TSOUMOU, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) à suivre un stage de formation à l'académie de beaux arts de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6269 du 13 avril 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°639 du 5 février 2009, autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'académie de beaux arts de Brazzaville (ABAB), en tête : Mme.MPANDI née MAKOSSO Annick (Non publié au JO)

Arrêté n°6149 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDEMBI née KEMBO Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°6150 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZAOU Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°6151 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.PANDZAMI NGOUOTO (Non publié au JO)

Arrêté n°6152 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MINA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°6153 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BISSEYOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6154 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIAMPOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°6155 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOUYELO née BAZABIDILA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6156 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.GOMEZ née GOMES Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°6157 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve GASSAY EKAMBA née MOUAMBOSSI Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°6158 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUKONDO Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°6159 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ZITOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6160 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MIANSEKO née MAYALA Angèle Alexandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°6161 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NTANDOU née MIAKAKOLELA Floriane Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°6162 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GAKOSSO André (Non publié au JO)

Arrêté n°6163 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MILONGO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°6164 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUKOLO Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°6165 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BANGANGA née MOKOLO Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°6166 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BANGOLO Bernard (Non publié au JO)