Textes de droit congolais

Arrêté n°6305 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Etoumbi (Non publié au JO)

Arrêté n°6306 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Ntoula (Non publié au JO)

Arrêté n°6307 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Non publié au JO)

Arrêté n°6308 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile à les Saras (Non publié au JO)

Arrêté n°6309 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile à Louvoulou (Non publié au JO)

Arrêté n°6310 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Yanga-Sérieux (Non publié au JO)

Arrêté n°6311 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de Calcaire à Mindouli (Non publié au JO)

Arrêté n°6312 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Ntoula (Non publié au JO)

Arrêté n°6313 du 14 avril 2011 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Kivouba (Non publié au JO)

Arrêté n°6314 du 14 avril 2011 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé (Non publié au JO)

Arrêté n°6315 du 14 avril 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction du parc national du matériel automobile à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°6219 du 13 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à l veuve LEKONDZA née BOUMA Julie Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°6220 du 13 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OKOMBI née MAGNETE Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°6221 du 13 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de LOUBAKI BIHANGOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°6222 du 13 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MOMBO IBAYI (Non publié au JO)

Arrêté n°6223 du 13 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.KOUKOUTA Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6224 du 13 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.BATCHY GOMA Sylvestre Djema, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6225 du 13 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUKETO Dominique Charles, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6226 du 13 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOLATOLA Jean Rémy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6227 du 13 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MVOUO Philippe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)