Textes de droit congolais

Arrêté n°6429 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.OKOUMOU MOKO Gilbert, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°6430 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (information), en tête : M.MILANDOU Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6431 du 18 avril 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.MOUSSAVOU née MISSENGUE Véronique, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6432 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.BAHOUNA Paul, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6433 du 18 avril 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2010 de M.NKOUYOU Ferdinand, administrateur des cadres de la catégorie I, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6434 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.NGOMBE Mathieu, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6435 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.ONDOUMBOU Timothée, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6436 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Mme.MBOURRA née MPICKA Poupette Patricia Bienvenue, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6437 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.DOMBAS née TSAMOUA Bernadette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6438 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BILAYE Stany Christ, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6439 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ENIMINA Marie Carole, agent spécial principal onsieur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6440 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.TSAYOUROU NDAVANGA Natacha Christelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6441 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.NGASSAY Flavie Armande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6442 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.PACKA Floriant Guy Hervé, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°6443 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MOULOKI Gilbert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6444 du 18 avril 2011 portant versement et promotion au grade supérieur au choix au titre de l' année 2008 de M.SINDA Jonathan, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6445 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.ODIKA Alain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6446 du 18 avril 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de Mme.MISSIDIMBAZI née MIEHAKANDA Véronique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6447 du 18 avril 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.GUI DIBY née MANDOSSY Georgine, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6448 du 18 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.NINON née DOBO NKOUAKOUA Jeannette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)