Textes de droit congolais

Décret n°2011-319 du 26 avril 2011 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des navires de pêche dans les eaux sous juridiction congolaise (Publié au JO 2011-18)

Décret n°2011-320 du 26 avril 2011 fixant les conditions d'achat ou d'affrètement des navires de pêche dans les eaux sous juridiction congolaise (Publié au JO 2011-18)

Décret n°2011-321 du 26 avril 2011 portant déclassement du domaine, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu dit Sangolo OMS, Poto-poto Djoué, arrondissement I Makélékélé, Brazzaville (Publié au JO 2011-18)

Décret n°2011-322 du 26 avril 2011 portant cession à titre onéreux du domaine, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo OMS,Poto-Poto Djoué, arrondissement I Makélékélé, Brazzaville (Publié au JO 2011-18)

Décret n°2011-313 du 22 avril 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle NDINGA Prudence Zita (Non publié au JO)

Arrêté n°6688 du 22 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZOUKOUMBA Faustin Brice, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6689 du 22 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BERRI Jean Charles Alden Honoré, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6690 du 22 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKIA Adronique, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6691 du 22 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MABOUSSOU Marianne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6692 du 22 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GNAMOUERE Thérèse, journaliste niveau I , des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°6693 du 22 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MANKOU M'POMBO Lydie Irène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6694 du 22 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUSSANA Joseph, conducteur principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6695 du 22 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YINGA Boniface, conducteur principal des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6696 du 22 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.EKOUNDA GANONGO née MPASSI Madeleine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6697 du 22 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BIABARO GAMPO Marie Madeleine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6698 du 22 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MENGUE née MAMPEMBO Philomène, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°6699 du 22 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SAMBA née ILONDA Madeleine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°6700 du 22 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AYESSA LECKOUNDZOU IBARA, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6701 du 22 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OYABA Albert, agent technique de santé stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérachie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6702 du 22 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEKOUMOU, conseiller principal de jeunesse des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sport) (Non publié au JO)