Textes de droit congolais

Arrêté n°6781 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.DOUKOURE TIDJAN (Non publié au JO)

Arrêté n°6782 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BANOTODI Max Aloïse (Non publié au JO)

Arrêté n°6783 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BAYAKISSA Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°6784 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.BANZA née ZOMAMBOU BONGO Nicole Annie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6785 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NGAMPIKA NGAYI Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6786 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête M.BANGA MAMPIDI Servais (Non publié au JO)

Arrêté n°6787 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête M.OBABAKA NGOUAMBELA TSAKA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°6788 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.TOMBET NGOYI François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6789 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MBOUSSA MANANGA Jean Christian, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6790 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.MOYA Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorieA, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6791 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991 1991, 1993, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.MABOUSSOU Jean François, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6792 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.BOPOUMBOU PAYAD Casimir, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échellle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6793 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.NGAKALA Marie Odile, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) ( (Non publié au JO)

Arrêté n°6794 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.GOYO Ange Thomas, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6795 du 26 avril 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2003 de M.MAKITA Samuel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Décret n°2011-314 du 26 avril 2011 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2011-315 du 26 avril 2011 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-316 du 26 avril 2011 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-317 du 26 avril 2011 déterminant les conditions d'exercice de la pêche maritime artisanale professionnelle (Publié au JO 2011-18)

Décret n°2011-318 du 26 avril 2011 fixant les modalités de création des établissements de cultures marines (Publié au JO 2011-18)