Textes de droit congolais

Arrêté n°7049 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certaines institutrices adjointes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.KONGO-DAMBA Thérèse Arlette (Non publié au JO)

Arrêté n°7050 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certaines institutrices adjointes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.BOUKORO-FOUTOU Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°7051 du 5 mai 2011 portant affectation de Melle.MIYEKE Jacqueline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7052 du 5 mai 2011 portant affectation de M.MALONGA Jean Bosco, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7053 du 5 mai 2011 portant affectation de M.BATONDA Victor, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7054 du 5 mai 2011 portant affectation de Melle.OBA OBAYA Elise Solange, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7055 du 5 mai 2011 portant affectation de Mme.BANGA-MASSALA née MOUKOUANGA Collette, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°7056 du 5 mai 2011 portant affectation de M.NGAMY Michel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7057 du 5 mai 2011 portant affectation de Melle.MAVOUNGOU Francine Jeanne Marina, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7058 du 5 mai 2011 portant affectation de M.AKAOUL-OSSEB Lawson Hirel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7059 du 5 mai 2011 portant affectation de Melle.DIAOUA Clotilde, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7060 du 5 mai 2011 portant affectation de Melle.MOKOKO Valentine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7061 du 5 mai 2011 portant affectation de Melle.KANGOUD NSOUNDA Marcelle, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7062 du 5 mai 2011 portant affectation de Melle.NGOTENI Marie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorieII, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7063 du 5 mai 2011 portant nomination des directeurs des affaires économiques et de l'aménagement du territoire des conseils départementaux (Non publié au JO)

Arrêté n°7064 du 5 mai 2011 portant nomination des directeurs de l'administration générale des conseils départementaux (Non publié au JO)

Arrêté n°7065 du 5 mai 2011 portant nomination des directeurs des services socio-culturels des conseils départementaux (Non publié au JO)

Arrêté n°7066 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions trois cent quarante deux mille cinq cent (7.342.500) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Moscou (RUSSIE) au ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7067 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq cent millions cinq cent soixante deux mille cinq cent (5.562.500) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Abuja (NIGERIA) au ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7068 du 5 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions deux cent trente sept mille cinq cent (12.237.500) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Abuja (NIGERIA) au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo... (Non publié au JO)