Textes de droit congolais

Arrêté n°7298 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSENGUE Emmanuel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7299 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKWENGAI WAMBA Pierre, profeseur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7300 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NANITELAMIO née BOUANGA Augustine, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (administration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°7301 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MALONGA Irma Clarisse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7302 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUAKA Bernard, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°7303 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDZENDZE Alain, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°7304 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ANDZOUANA Jean Cyriaque, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7305 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSATHY Pierrette Philomène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7306 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ELANGANY Obgal Eaness Majanerice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7307 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOROKO Charlotte, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7308 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.DZATABANI née OPA Béatrice, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7309 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDZOUSSI Augustine, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7310 du 12 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KANWE née GOKANA André, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7311 du 12 mai 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4672 du 16 juin 2006, portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KOUBAFIKA née DIANSONI Marie Anne, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°7312 du 12 mai 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°7012 du 8 novembre 2007, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne Mme.MBOUISSI NGOUARI née KONGO Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°7313 du 12 mai 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2084 du 27 avril 1981, portant titularisation des instituteurs adjoints et institutrices adjointes des cares de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne Melle.OPFOROFI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°7314 du 12 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.BASSAFOULA Rufin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7315 du 12 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BONIENGUE Rachel, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-341 du 12 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de création et d'ouverture des structures privées d'accueil et d'hébergement des enfants (Publié au JO 2011-20)

Décret n°2011-342 du 12 mai 2011 portant institution d'une cellule diplomatique de crise (Publié au JO 2011-20)