Textes de droit congolais

Arrêté n°7949 du 25 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°99 du 09-02-2001 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.YENGO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°7950 du 25 mai 2011 portant avancement et versement de Melle.TCHISSAMBOU Marie Angèle, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7951 du 25 mai 2011 portant avancement au titre de l'année 2008 de M.MIAMPASSI NGANZARI Anatole Auguste, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7952 du 25 mai 2011 portant avancement et versement de M.NGOUEMBE Jean Joseph, serveur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7953 du 25 mai 2011 portant avancement de Melle.MOUSSOUNNOU Ida, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7954 du 25 mai 2011 portant avancement de Melle.KODILA Béatrice, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7955 du 25 mai 2011 portant avancement de M.MBENGUE MBENGUE Jean François, commis contralctuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7956 du 25 mai 2011 portant avancement de M.ANDAKE Emmanuel, attaché des SAF contralctuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7958 du 25 mai 2011 portant avancement de M.NGAYO Basile, secrétaire principal d'administration contralctuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7959 du 25 mai 2011 portant avancement de Melle.MOUEBO Germaine, commis principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Décret n°2011-370 du 25 mai 2011 portant ratification de l'accord de prêt «projet d'alimentation en eau portable de ville de Pointe-Noire, première phase entre la république du Congo et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (Publié au JO 2011-22)

Loi n°26-2011 du 25 mai 2011 autorisant la ratification de l'accord de prêt « projet d'alimentation en eau potable de la ville de Pointe-Noire, première phase» entre la République du Congo et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (Publié au JO 2011-22)

Arrêté n°7854 du 24 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NTELAMANOU née DIAFOUKA Edwige Andrée Laure, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hirarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7855 du 24 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MADZOU Parfait, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7856 du 24 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOUAMA Grégoire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7857 du 24 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BONGO Bonne Année, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7858 du 24 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIOULOU Ccésaire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7859 du 24 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBEMBY ONDZE Daniel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7860 du 24 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BALENDA Joseph, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7861 du 24 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EFISSA Dieudonné, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)