Textes de droit congolais

Arrêté n°8055 du 26 mai 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2010 de M.MICKOUNGUI Patrick Benjamin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : Melle.MOUZITA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°8056 du 26 mai 2011 portant reclassement et nomination de Melle.EMBOULA Emilienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8057 du 26 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSEKAKELE Nadiejda Octavie, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8058 du 26 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBATTA OBESSE Pascal, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration général) (Non publié au JO)

Arrêté n°8059 du 26 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUANTSANGA Suzanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration général) (Non publié au JO)

Arrêté n°8060 du 26 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ATIPO Suzanne, fille de salle des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8061 du 26 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.MIANKOUKA Félix, chef ouvrier maçon des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°8062 du 26 mai 2011 Accordant un congé diplomatique à M.OKEMBA MBONGO Antoine, secrétaire des affaires étrangères de 7ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°8063 du 26 mai 2011 fixant le taux des frais de descente des conseillers départementaux et municipaux (Non publié au JO)

Arrêté n°7918 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAMPOUMA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°7919 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MVOURA GANGO Doriant (Non publié au JO)

Arrêté n°7920 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MASSENGO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°7921 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUSSITOU MAVOUNGOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°7922 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OSSEBI Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°7923 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BADILA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7924 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MISSAMOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°7925 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MONGO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°7926 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve RECKE née MITSIPA Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°7927 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.RECKE Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°7928 du 25 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BATANGOUNA Germain (Non publié au JO)