Textes de droit congolais

Arrêté n°7780 du 23 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Melle.MOUTINOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°7781 du 23 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.ENGOYA née BIONGO Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°7782 du 23 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MBILA née NIANGUI MPIKA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7783 du 23 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ELENGA ASSONGO (Non publié au JO)

Arrêté n°7784 du 23 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KALA KALA Edmond Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°7785 du 23 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SAYA née NGONOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°7786 du 23 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MIDIO RL MIDIO Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°7787 du 23 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°1814 du 06-06-2008 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBANZA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°7788 du 23 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°6012 du 19-09-2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve LESABEL ZABA née KILONDA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°7789 du 23 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°936 du 24 octobre 1978, portant intégration et nomination des volontaires de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.BOUKINDA Raoul Exel (Non publié au JO)

Arrêté n°7790 du 23 mai 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°1091 du 27 janvier 2005 , portant engagement de certains candidats, en ce qui concerne M.NGATSENDZONGO-ISSONGO (Non publié au JO)

Arrêté n°7791 du 23 mai 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°11205 du 21 décembre 2009, portant engagement de certains bénevoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en ce qui concerne moademoiselle BACKODISSA KOUMA Anne Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°7792 du 23 mai 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°7539 du 25 octobre 2008, portant engagement de certains prestataires de l'enseignement techniques et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique (enseignement technique) en ce qui concerne Melle.SAMBA Ester (Non publié au JO)

Arrêté n°7793 du 23 mai 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.MOBALI BANDA Jean Claude, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7794 du 23 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUHO Nestor, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7795 du 23 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.KIVIKA Jean, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7796 du 23 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NGANGOUE ANSOUNGNA Louis, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7797 du 23 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BAKA André, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7798 du 23 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OBA Georges, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7799 du 23 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MAYEKOLA Jean Marais, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)