Textes de droit congolais

Arrêté n°8263 du 30 mai 2011 portant inscription au tableau d'avancement d'un sous officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er janvier 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°8064 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MVILAKANDA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8065 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de MAMPOUYA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°8066 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BATELEKA Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°8067 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.IBARRA née NGATSE Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°8068 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAMA Adrien (Non publié au JO)

Arrêté n°8069 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ETSONN BONAPAND Alain Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°8070 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MPIKA Léopold (Non publié au JO)

Arrêté n°8071 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAKALAKANDA Philippe, veuf de SITA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°8072 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIYINDOU Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°8073 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGANDABAKI Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°8074 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.SOMI née NTSONA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°8075 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KONDA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°8076 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.PEMBE Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°8077 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBOU Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°8078 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MYETE MOUYOHE née BOUNA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8079 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUANDA née MALAMOU Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°8080 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ONDEMBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8081 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NTOMBO Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°8082 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve IBARA née SITA Albertine (Non publié au JO)