Textes de droit congolais

Arrêté n°7984 du 26 mai 2011 Rectificatif l'arrêté n°5666 du 15-09-2001 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIZIBOUKOU René (Non publié au JO)

Arrêté n°7985 du 26 mai 2011 Rectificatif l'arrêté n°1872 du 13-02-2007 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUTO Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°7986 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.KIBA Salomon, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7987 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BAHAMBOULA Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°7988 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MIETE Patrice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7989 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.MOHONDABEKA Brice Pulcher, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7990 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.BATANGOUNA Narcisse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7991 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MPAKA Jean Adelard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7992 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.KOMBO GALA Germain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7993 du 26 mai 2011 portat promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.LOUMBANGOU Fulbert Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7994 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MOUANDZA KOMBO Max Silvère, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7995 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.OLINGOU Jean Bruno, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7996 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MABOUNDA Christian Benoit (Non publié au JO)

Arrêté n°7997 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MATSIONA Jean Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°7999 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BENAZO Vivien Stéphane (Non publié au JO)

Arrêté n°8000 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.EBETHAS NKOKELA Modeste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8001 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ABOU Egide (Non publié au JO)

Arrêté n°8002 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et ,2004, M.NGABA de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ABOU Egide (Non publié au JO)

Arrêté n°8003 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BARALONGA Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°8004 du 26 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MVOUMA Alphonse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)