Textes de droit congolais

Arrêté n°8253 du 30 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.NIANJOBO Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°8254 du 30 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2006 et versement de M.MOUSSOYI POUMBA Gabriel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8255 du 30 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NGOBILI Jean Pierre, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8256 du 30 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des l' année 2007 de M.DIAMONEKA Raymond, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8257 du 30 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des l' année 2007 de certains instituteurs principaux l des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête Mme.GOULAKO née NTSAYO Mathilde (Non publié au JO)

Arrêté n°8258 du 30 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Melle.MFOULOU Melanthoné, sage femme principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8259 du 30 mai 2011 portant nomination d'un chef de cellule (Non publié au JO)

Arrêté n°8260 du 30 mai 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°8261 du 30 mai 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°8262 du 30 mai 2011 portant nomination d'un chef d'un chef de poste commandement (Non publié au JO)

Arrêté n°8263 du 30 mai 2011 portant inscription au tableau d'avancement d'un sous officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er janvier 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°8064 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MVILAKANDA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8065 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de MAMPOUYA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°8066 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BATELEKA Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°8067 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.IBARRA née NGATSE Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°8068 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAMA Adrien (Non publié au JO)

Arrêté n°8069 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ETSONN BONAPAND Alain Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°8070 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MPIKA Léopold (Non publié au JO)

Arrêté n°8071 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAKALAKANDA Philippe, veuf de SITA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°8072 du 27 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIYINDOU Jean Paul (Non publié au JO)