Textes de droit congolais

Arrêté n°8213 du 30 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.YOBA Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°8214 du 30 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.NGANONGO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8215 du 30 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de SONDZO Pierre RL OKEMBA OLOKO Guyrèse (Non publié au JO)

Arrêté n°8216 du 30 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGOULOU née ALINGUIT Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°8217 du 30 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.KIMPOLO Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°8218 du 30 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MACAYA Castant André Jean Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°8219 du 30 mai 2011 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.OUENADIO Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°8220 du 30 mai 2011 Rectifiant l'arrêté n°3421 du 16-11-1990 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MBIMBI André (Non publié au JO)

Arrêté n°8221 du 30 mai 2011 Rectifiant l'arrêté n°6031 du 16-08-2006 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.BIKOUMOU Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°8222 du 30 mai 2011 Rectifiant l'arrêté n°116 du 28-07-2003 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MALANDA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8223 du 30 mai 2011 Rectifiant l'arrêté n°3751 du 31-07-2002 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.NGALA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°8224 du 30 mai 2011 Rectifiant l'arrêté n°3380 du 11-09-2000 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.NKOTE Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°8225 du 30 mai 2011 Rectifiant l'arrêté n°6412 du 07-07-2004 portant concession de Pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.NGONDO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8226 du 30 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NGOUONI Antonin, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignemnt) (Non publié au JO)

Arrêté n°8227 du 30 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MILANDOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°8228 du 30 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.AMBOMO François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8229 du 30 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MANIANGOU Anselme, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8230 du 30 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.SAR CHERIF ALASSANA, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8231 du 30 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête M.BATEKOUAOU Télesphore (Non publié au JO)

Arrêté n°8232 du 30 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête M.BIBILA NZUMBA (Non publié au JO)