Textes de droit congolais

Arrêté n°8528 du 3 juin 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.LOUBASSOU Camille, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Loi n°27-2011 du 3 juin 2011 portant création de l'Agence foncière pour l'aménagement des terrains (Publié au JO 2011-23)

Loi n°28-2011 du 3 juin 2011 portant création du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux (Publié au JO 2011-23)

Loi n°29-2011 du 3 juin 2011 portant création du fonds national du cadastre (Publié au JO 2011-23)

Loi n°30-2011 du 3 juin 2011 portant lutte contre le VIH et le SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH (Publié au JO 2011-24)

Décret n°2011-373 du 3 juin 2011 portant rectificatif au décret n°2008-372 du 3 octobre 2008 portant intégration et nomination des prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.OKABANDE Hervé (Non publié au JO)

Décret n°2011-374 du 3 juin 2011 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-375 du 3 juin 2011 portant rectificatif d'orthographe de nom sur le décret n°2007-195 du 29 mars 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2011-376 du 3 juin 2011 portant mise à la retraite d'un officier des foces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-377 du 3 juin 2011 portant mise à la retraite d'un officier desservices de police (Non publié au JO)

Décret n°2011-371 du 1er juin 2011 portant nomination du directeur du protocole présidentiel (Non publié au JO)

Décret n°2011-372 du 1er juin 2011 portant nomination du directeur du palais des congrès (Non publié au JO)

Arrêté n°8347 du 1 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOBETO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8348 du 1 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOUALA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°8349 du 1 juin 2011 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKOUMBOU Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°8350 du 1 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NKALA Alphonse, profeseur certifié des lycées des cadres de la catgéorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8351 du 1 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.FOUROU Athanase, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8352 du 1 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains catgéorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.LEBAKI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°8353 du 1 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.NKOUNKOU Alexis Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°8354 du 1 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KISSITA Samuel (Non publié au JO)