Textes de droit congolais

Arrêté n°8891 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.KIBHAT-NDINGA Antoine Gaëtan, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8892 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MAYETELA Jean-Claude, attaché des cadres de la catégorie I? échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8893 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de mlle MOUNTSAMBOTE Godefroy Delphine, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8894 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de mlle ISSONGO Monique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8895 du 15 juin 2011 portant confirmation des décisions de la commission administrative de réforme (Non publié au JO)

Arrêté n°8797 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZABA née MBOUMBA Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°8798 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MABIALA Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°8799 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MABIALA Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°8800 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°47 du 22/02/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUSSA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°8801 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUMBOULI David (Non publié au JO)

Arrêté n°8802 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUVILA IIdevert (Non publié au JO)

Arrêté n°8803 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANTINOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8804 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANSIMBA Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°8805 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EPOUKOU Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°8806 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EBATA Jean Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°8807 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMONO Antoine Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°8808 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAFOUTA Jean Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°8809 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBIZI née NZONZI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°8810 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.YOBA née NZOUALA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°8811 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SEOLO Samuel (Non publié au JO)