Textes de droit congolais

Arrêté n°8944 du 16 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AMONA TSAKA Noëllie Larissa, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8945 du 16 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUKETE Pascal, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8946 du 16 juin 2011 portant avancement et versement de Melle.TCHISSOUNDA Cruz Pauline, agent sulbaterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8947 du 16 juin 2011 portant affectation de M.NGUENKIA Yves, secrétaire d'amdinistration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administrtaifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-388 du 16 juin 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2011-340 du 6 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs dans certains départements (Publié au JO 2011-25)

Décret n°2011-389 du 16 juin 2011 rectifiant le décret n°2006-376 du 25 juillet 2006, portant intégration de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui concerne Melle NKOUKA Armelle Nadeige Carine (Non publié au JO)

Décret n°2011-381 du 15 juin 2011 portant intégration et nomination de Melle. MALANDA-M'BOUNDZI Diane-Merline bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-382 du 15 juin 2011 portant intégration et nomination de M. ABOU NGAKOSSO KOUMBA Erick dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-383 du 15 juin 2011 portant intégration et nomination de certaines bénévoles de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle MOUAKASSA Angèle Love Prudence (Non publié au JO)

Décret n°2011-384 du 15 juin 2011 portant engagement de certains candidats de l'enseignement technique en qualité de professeur des lycées contractuel - M.NGOLELE Bertin (Non publié au JO)

Décret n°2011-385 du 15 juin 2011 portant engagement de M. TAHOLIEN Guy Roland en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-386 du 15 juin 2011 portant engagement de M. MAMBA DIANSONAMA Ninon, en qualité de professeur des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-387 du 15 juin 2011 portant engagement de M. DIEMBI Germain, en qualité d'ingénieur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8864 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BASSOULOULA née NGONGO Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°8865 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MVOULA née OMONGO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°8866 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBOU-MOUNTOU née TCHITOULA GOMA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°8867 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ALOMBE Jean Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°8868 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOULOUD-KING BOUKANDOU Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°8869 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUFOULAMPOU née NGOUENE Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°8870 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMI André (Non publié au JO)