Textes de droit congolais

Arrêté n°2336 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre cent dix neuf mille sept cent (419.750) francs CFA, au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2335 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions (2.000.000) francs CFA, au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement techniquee et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2334 du 19 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million deux cent cinquante mille (1.250.000) francs CFA au profit du cabinet, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Loi n°21-2022 du 18 mai 2022 portant approbation de la convention d'exploitation minière pour le gisement de fer d'Avima, dans le département de la Sangha, entre la République du Congo et les sociétés Sangha mining developpment Sasu et Bestway Finance Limited (Publié au JO 2022-04-sp)

Loi n°22-2022 du 18 mai 2022 portant approbation de la convention d'exploitation minière pour le gisement de fer de Badondo, dans le département de la Sangha entre la République du Congo et les sociétés Sangha mining developpment Sasu et Bestway Finance Limited (Publié au JO 2022-04-sp)

Loi n°23-2022 du 18 mai 2022 portant approbation de la convention d'exploitation minière pour le gisement de fer de Nabeba, dans le département de la Sangha entre la République du Congo et les sociétés Sangha mining developpment Sasu et Bestway Finance Limited (Publié au JO 2022-04-sp)

Décret n°2022-260 du 18 mai 2022 fixant les procédures et les modalités de certification de conformité aux normes (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-259 du 18 mai 2022 fixant les modalités d'agrément du produit industriel mis sur le marché (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°1966 du 18 mai 2022 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de bitumage de la route Ouesso-Pokola-Enyellé -Bétou-Gouga frontière Centrafricaine, départements de la Sangha et de la Likouala (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-258 du 18 mai 2022 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de l'Etat par la société Eleveco-Congo S.A.S, au lieu-dit « Ranch de Massangui », district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-261 du 18 mai 2022 fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, des caractéristiques des marques de contrôle et les conditions de leur apposition sur les instruments de mesure (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-262 du 18 mai 2022 portant décoration, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite sportif. (Publié au JO 2022-22)

Loi n°20-2022 du 18 mai 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2304 du 18 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle liées à la gratuité, dépistage, bilan et examens biologiques (Non publié au JO)

Arrêté n°2302 du 18 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle du budget des transferts au profit du Conseil National de Lutte contre le VIH/SIDA,, les infections sexuellement transmissibles et les épidemies (Non publié au JO)

Arrêté n°2301 du 18 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du programme national de lutte contre la tuberculose (Non publié au JO)

Arrêté n°2300 du 18 mai 2022 autorisant l'engagement de la deuxième tranche trimestrielle des transferts au profit du programme national de lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)

Arrêté n°2299 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de trente six millions cinq cent quarante six mille quatre cents (36.546.400) francs CFA au profit du cabinet du ministère en charge de la réforme de l' Etat à la primature (Non publié au JO)

Arrêté n°2298 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de sept millions cinq cent mille (7.500.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°2297 du 18 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions (5.000.000) francs CFA au profit de la direction générale des ressources humaines et de l'administration scolaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)