Textes de droit congolais

Arrêté n°8701 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TSIAKOTA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8702 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALANDA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°8703 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDZIEL née ONDOUMA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°8704 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.VOUKISSA VOUKA Raymond Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°8705 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NIAKISSA née KOUEDIATOUKA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°8706 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ABIALO-BANGA née EGNON Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°8707 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBANDZOUMOUNA MAdeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°8708 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGA MAurice veuf de MISERE Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°8709 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de KENDE Mathurin (Non publié au JO)

Arrêté n°8710 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MBELA née GNANGA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°8711 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MBAMA née MADINGA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°8712 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de MOUMBOKO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°8713 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BITSINDOU David (Non publié au JO)

Arrêté n°8714 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de MAMBEKE BOUCHER Aristide Jean Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°8715 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve DJEMBO née NGOMA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°8716 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°6356 du 27/09/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ASSARI BAMBOU Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°8717 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°8717 du 03/06/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MOULOKI née BAZOUNGOULA Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°8718 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5789 du 30/10/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUINDO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8719 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°12883 du 17/12/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.TSOUZA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°8720 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°3942 du 23/10/2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KOUBONGUISSA Anne Constance (Non publié au JO)