Textes de droit congolais

Arrêté n°8681 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAMBOU MAKAYA (Non publié au JO)

Arrêté n°8682 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de MISSENGUE GAston (Non publié au JO)

Arrêté n°8683 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de MOUHINGOU Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°8684 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAHBA-EKOUOB Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°8685 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIMI née EYENGA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8686 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de GUIEMA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8687 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANGALA Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°8688 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGALEBAKI André (Non publié au JO)

Arrêté n°8689 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GUEDI née BALOUBOUKA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°8690 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANZA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8691 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve WALA née SOULIYATOU Isabelle Adedogni (Non publié au JO)

Arrêté n°8692 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAZOKOUNA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°8693 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NKOLO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°8694 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOUSSA-NGATSE Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°8695 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAMBA Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°8696 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOURANGON Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°8697 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKOKA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°8698 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OUALA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°8699 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAYA née LEBOUONO Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°8700 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKODIA née BISSODI Elisabeth (Non publié au JO)