Textes de droit congolais

Arrêté n°8795 du 9 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions (2 000 000) de francs cfa au profit du cabinet du ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°8796 du 9 juin 2011 autorisant le remboursement des frais de transport de personnel à M.MAMPOUYA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°8663 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKISSI née GOMBI MABIALA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°8664 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANZIEMO Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°8665 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMBA LAmbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8666 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDALLA née MALONGA Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°8667 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EKAGNA ,ée BILLA Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°8668 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIEKAMONA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°8669 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NDZILA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°8670 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AFOUMA Jean Bosco (Non publié au JO)

Arrêté n°8671 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ETA JAcob (Non publié au JO)

Arrêté n°8672 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIZELE Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°8673 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOUMANGO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°8674 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKEMBA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°8675 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MVOUTI née LOUFOUKOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°8676 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NANITELAMIO Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°8677 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOKOLO Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°8678 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNIAMBI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°8679 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSIBAH André Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°8680 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKEGNA Jean François (Non publié au JO)