Textes de droit congolais

Arrêté n°8775 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) en tête : M.KIFOUETI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°8776 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BAKINGA Michel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8777 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mme.WATINOU née ILOUNGA Germaine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8778 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de cetains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement), en tête OSSETE MWENE BOULHAT (Non publié au JO)

Arrêté n°8779 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et versement de Melle.MOSSIKALAKA Léonie, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8780 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Mme.KIHINDOU née NKEMBI Bernadette, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8781 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BIMBENI Charles Macker, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8782 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990,1992,1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiiérarchie1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MAMPANA Jean-Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°8783 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorieII, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : onsieur DILANGUI Fréddy (Non publié au JO)

Arrêté n°8784 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.ELOTAS-KEMBA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°8785 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BOUSSOUGOU NZOLLO Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°8786 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.NGOULOU Victor, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8787 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MIERE DENGOYD Fustell, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8788 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) M.BILONGO Jean Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°8789 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de Mme.NGOUAMBELA ELANGO née ALOMBANGOYE Augustine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8790 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.ZEBA ZAHOU Marcelle (Non publié au JO)

Arrêté n°8791 du 9 juin 2011 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de soixante trois millions trois cent mille (63 300 000) de francs cfa au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°8792 du 9 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3 000 000) de francs cfa au profit au profit du cabinet au ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Arrêté n°8793 du 9 juin 2011 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinquante quatre millions cinq cent trente sept mille trois cent cinquante (54 537 350) de francs cfa au profit au profit du commandement de la gendarmerie nationale au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°8794 du 9 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3 000 000) de francs cfa au profit du cabinet au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)