Textes de droit congolais

Arrêté n°8735 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BANDOUBOULA née DIATTA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°8736 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve IBOUANGA née KIATOLO Astride (Non publié au JO)

Arrêté n°8737 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGASSAKI Cyrille (Non publié au JO)

Arrêté n°8738 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve SOBI née SOUNDA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°8739 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUANABORE Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°8740 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIAMOUANGANA Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°8741 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°7609 du 24/12/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MIALOUNGUILA née BAZOLO Elisa (Non publié au JO)

Arrêté n°8742 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TSONO née MOUADIMI Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°8743 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°3606 du 25/07/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.OBA née MASSA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°8744 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°40 du 24/01/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MIKOUIZA née MIAKAÏZILA Géorgine (Non publié au JO)

Arrêté n°8745 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5932 du 26/09/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DZAMBVOULA Innocent (Non publié au JO)

Arrêté n°8746 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°6275 du 02/10/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GUENKOU Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°8747 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5877 du 18/09/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANTALI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°8748 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°2775 du 19/06/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIFOUNDOU Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°8749 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°7497 du 02/08/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MISSIDIMBAZI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8750 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°1070 du 26/01/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANGA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°8751 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5280 du 30/08/1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PITRA-PENA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°8752 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5193 du 27/07/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAMPOUYA Gomère (Non publié au JO)

Arrêté n°8753 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête : M.BAKALA MOUNGOUNGA Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°8754 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête : M.DZANVOULA Davy Armand Boris (Non publié au JO)