Textes de droit congolais

Arrêté n°8849 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle.MATSUET MAdeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°8850 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et bonification d'échelon de M.MALONGA François, professeur technqiue adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8851 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle.HOMBESSA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°8852 du 14 juin 2011 portant promotion à deux anas au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MESSANH LOEMBA Eric Patrick, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8853 du 14 juin 2011 portant promotion à deux anas au titre des années 2006 et 2008 de Melle.BOKANDZA Diane Carine Audrey, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8854 du 14 juin 2011 portant agrément de United Bank for Africa (UBA CONGO) en qualité d'Etablissement de Crédit (Non publié au JO)

Arrêté n°8855 du 14 juin 2011 portant agrément de M.FANNY SIAKA en qualité de directeur général de United Bank for Africa (UBA) (Non publié au JO)

Arrêté n°8856 du 14 juin 2011 portant agrément de M.GONGARAD-NKOUA Eric Didier Bienvenu en qualité de directeur général adjoint de United Bank for Africa (UBA) (Non publié au JO)

Arrêté n°8857 du 14 juin 2011 portant agrément du cabinet DELOITTE TOUCHE TOHMATSU S.A. GABON en qualité de commissaire aux comptes titulaire de United Bank for Africa (UBA) (Non publié au JO)

Arrêté n°8858 du 14 juin 2011 portant agrément de M.Stéphane KLUTSCH en qualité de commissaire aux comptes suplléant de United Bank for Africa (UBA) (Non publié au JO)

Arrêté n°8859 du 14 juin 2011 portant agrément de M.DOUMA Christophe Anselme en qualité de directeur général adjoint de la Bnaque Congolaise de l'Habitat (BCH) (Non publié au JO)

Arrêté n°8860 du 14 juin 2011 portant tarification des produits pétroliers à partir du 1er avril 2011 (Non publié au JO)

Décret n°2011-380 du 14 juin 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant NGASSAKI Christ Emile âgé de 11 ans (Non publié au JO)

Décret n°2011-378 du 11 juin 2011 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Non publié au JO)

Décret n°2011-379 du 11 juin 2011 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite sportif (Non publié au JO)

Arrêté n°8730 du 9 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions trois cent soixante dix mille (2 370 000) de francs CFa au profit du cabinet des directions rattachées au ministère des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Non publié au JO)

Arrêté n°8731 du 9 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3 000 000) de francs CFa au profit du cabinet au ministère des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Non publié au JO)

Arrêté n°8732 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de PICKO Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8733 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAGANGA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°8734 du 9 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOUAKA Alphonse (Non publié au JO)