Textes de droit congolais

Arrêté n°8829 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5666 du 17/10/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TANGA Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°8830 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°4531 du 25/09/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BABELA Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°8831 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°1065 du 26/01/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MATINGOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°8832 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°4867 du 29/06/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKABA GAston (Non publié au JO)

Arrêté n°8833 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°6454 du 11/11/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.FILANKEMBO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8834 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°981 du 25/01/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BANOUANINA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°8835 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°2587 du 07/03/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.OUBAMONA née MOUNDELE Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°8836 du 14 juin 2011 portant révison de la situation administrative de M.MAPA Ferdinand, commis principal des cadres de la catégorie III? échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8837 du 14 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante millions (60 000 000) frs CFA au profit du cabinet au Ministère l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°8838 du 14 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions cinq cent mille (1 500 000) frs CFA au profit du cabinet au Ministère des Affaires Foncières et du domaine public (Non publié au JO)

Arrêté n°8839 du 14 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3 000 000) frs CFA au profit du cabinet au Ministère des Affaires Foncières et du domaine public (Non publié au JO)

Arrêté n°8840 du 14 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent soixante trois mille sept cents (2 963 700) frs CFA au profit du cabinet au Ministère des Affaires Foncières et du domaine public (Non publié au JO)

Arrêté n°8841 du 14 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3 000 000) fracs CFA au profit du cabinet au Ministère des Affaires Foncières et du domaine public (Non publié au JO)

Arrêté n°8842 du 14 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente sept millions huit cent cinquante six mille (37 856 000) fracs CFA au profit de la direction générale des affaires électorales au Ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Non publié au JO)

Arrêté n°8843 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003,2005 et 2007 de M.MOANDA Guy Serge Alain, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8844 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 et 2007 de Melle.NZOCKOUA Vegon Rosine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8845 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Melle.MATSANGA MArguerite Claudette, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8846 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : Mme.MOUKOUYOU-MATSOUMa née TSOKO Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°8847 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NGATALI Ferdinand, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°8848 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 1005 et 2007 de M.NTSINDOUSSOULOU Paul, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)