Textes de droit congolais

Arrêté n°8809 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBIZI née NZONZI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°8810 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.YOBA née NZOUALA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°8811 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SEOLO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8812 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUNKOU Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°8813 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEFOULOU Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°8814 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUERIDILA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8815 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBEMBA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°8816 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAKOULA née BAYIDIKILA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°8817 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPASSI née KIMPOUA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°8818 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANI Blaise Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°8819 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BALOSSA Mathilde Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°8820 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUBINDOU née BAVOUMINA Sophie (Non publié au JO)

Arrêté n°8821 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PANDI Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°8822 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIADIKAMA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°8823 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°863 du 17/10/1990 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOLOKO Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°8824 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5450 du 30/07/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OUALEMBO MOUNTOU Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°8825 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°3459 du 20/05/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TOUKOUABEY Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°8826 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°6545 du 18/10/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TOUBOULOU Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°8827 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°6542 du 18/10/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ELENGA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°8828 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°6419 du 07/07/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AUYO Gérard (Non publié au JO)