Textes de droit congolais

Arrêté n°8888 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs adjoints des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, dess ervices sociaux (enseignement), en tête : Mme.MOMPEPO TOULEA née TSO Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°8889 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.BADINGA Samuel, professeur technqiue adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8890 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et reclassement de M.MOUKOKO Daniel, professeur technqiue adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8891 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.KIBHAT-NDINGA Antoine Gaëtan, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8892 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MAYETELA Jean-Claude, attaché des cadres de la catégorie I? échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8893 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de mlle MOUNTSAMBOTE Godefroy Delphine, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8894 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de mlle ISSONGO Monique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8895 du 15 juin 2011 portant confirmation des décisions de la commission administrative de réforme (Non publié au JO)

Arrêté n°8797 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZABA née MBOUMBA Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°8798 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MABIALA Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°8799 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MABIALA Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°8800 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°47 du 22/02/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUSSA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°8801 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUMBOULI David (Non publié au JO)

Arrêté n°8802 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUVILA IIdevert (Non publié au JO)

Arrêté n°8803 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANTINOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8804 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANSIMBA Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°8805 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EPOUKOU Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°8806 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EBATA Jean Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°8807 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMONO Antoine Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°8808 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAFOUTA Jean Marc (Non publié au JO)