Textes de droit congolais

Arrêté n°8868 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOULOUD-KING BOUKANDOU Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°8869 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUFOULAMPOU née NGOUENE Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°8870 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMI André (Non publié au JO)

Arrêté n°8871 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve : DOUNIAMA née M'BIALA (Non publié au JO)

Arrêté n°8872 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUTOUMA Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°8873 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATY née LOUMBOU-PEMBELLO Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°8874 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Alphonse Veuf de Mme.MAYEMOUNA SOUMARE (Non publié au JO)

Arrêté n°8875 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKAYA Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°8876 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSIKABAKA née NSANSI Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°8877 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MABELA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°8878 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.B+KIMBANGUI Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°8879 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Patrice Arsène (Non publié au JO)

Arrêté n°8880 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KENAMICKY Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°8881 du 15 juin 2011 l'arrêté n°5104 du 21/07/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BOUEKASSA née MOUNDONGO Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°8882 du 15 juin 2011 l'arrêté n°1334 du 27/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de BIOUDEDE MAPALOU Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°8883 du 15 juin 2011 l'arrêté n°4487 du 09/08/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.INKARI Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8884 du 15 juin 2011 l'arrêté n°10928 du 14-12-2006 portant concessio, de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MPESSE Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°8885 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement), en tête : Mme.ASSOUCKOU née BITOLA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°8886 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement), en tête : Mme.ASSOUCKOU née BITOLA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°8887 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.SABA Appolinaire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)