Textes de droit congolais

Arrêté n°8941 du 16 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.MAYOULOU née DOUNGA MOULOMBO Jeannette, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8942 du 16 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de Mme.EBOUABA née NGASSAKI Alice, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8943 du 16 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.OSSOLO ILO Kévin, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8944 du 16 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AMONA TSAKA Noëllie Larissa, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8945 du 16 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUKETE Pascal, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8946 du 16 juin 2011 portant avancement et versement de Melle.TCHISSOUNDA Cruz Pauline, agent sulbaterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8947 du 16 juin 2011 portant affectation de M.NGUENKIA Yves, secrétaire d'amdinistration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administrtaifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-388 du 16 juin 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2011-340 du 6 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs dans certains départements (Publié au JO 2011-25)

Décret n°2011-389 du 16 juin 2011 rectifiant le décret n°2006-376 du 25 juillet 2006, portant intégration de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui concerne Melle NKOUKA Armelle Nadeige Carine (Non publié au JO)

Décret n°2011-381 du 15 juin 2011 portant intégration et nomination de Melle. MALANDA-M'BOUNDZI Diane-Merline bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-382 du 15 juin 2011 portant intégration et nomination de M. ABOU NGAKOSSO KOUMBA Erick dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-383 du 15 juin 2011 portant intégration et nomination de certaines bénévoles de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle MOUAKASSA Angèle Love Prudence (Non publié au JO)

Décret n°2011-384 du 15 juin 2011 portant engagement de certains candidats de l'enseignement technique en qualité de professeur des lycées contractuel - M.NGOLELE Bertin (Non publié au JO)

Décret n°2011-385 du 15 juin 2011 portant engagement de M. TAHOLIEN Guy Roland en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-386 du 15 juin 2011 portant engagement de M. MAMBA DIANSONAMA Ninon, en qualité de professeur des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-387 du 15 juin 2011 portant engagement de M. DIEMBI Germain, en qualité d'ingénieur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8864 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BASSOULOULA née NGONGO Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°8865 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MVOULA née OMONGO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°8866 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBOU-MOUNTOU née TCHITOULA GOMA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°8867 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ALOMBE Jean Bruno (Non publié au JO)