Textes de droit congolais

Arrêté n°8975 du 17 juin 2011 l'arrêté n°547 du 03/02/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NKOUA née VAHA NGANGOUE Eugènie (Non publié au JO)

Arrêté n°8976 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°2757 du 19 juin 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale en ce qui concerne M.IPOSSO NGASSAKI Ploclaise (Non publié au JO)

Arrêté n°8977 du 17 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4824 du 9 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du domaine présidentiel en ce qui concerne M.YELEBI-EYIANGOLY Guy Parady (Non publié au JO)

Arrêté n°8978 du 17 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4419 du 9 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du gouvernement en ce qui concerne Melle.GALESSAMI Prisca (Non publié au JO)

Arrêté n°8979 du 17 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4420 du 9 avril 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du gouvernement en ce qui concerne Melle.NGAPO Lety Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°8980 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Melle.OTANGO Simone, sous-intendante des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°8981 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.AYESSA Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°8982 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NDALLA Albert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8983 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 de certaines institutrices principales des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Mme.KAMBOU née NGOUNOU NGOMA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°8984 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.NTSENDA Alfred, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8985 du 17 juin 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.LIKOULEDIA Gilbert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8986 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MOUKOLO Didier, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8987 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérrachie 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.SAMBA Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°8988 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.KONDA Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8989 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MATONGO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°8990 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.ANDIRI Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°8991 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.MEKONDJI NTHY Alfred, instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8992 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.NGAKALA (Non publié au JO)

Arrêté n°8993 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Melle.ONONGO Thérèse, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8994 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BITA Michel (Non publié au JO)