Textes de droit congolais

Arrêté n°9086 du 20 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°3406 du 10 mai 2010, portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.MISSIE MBANI Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°9087 du 20 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4425du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget, en ce qui concerne : M.MAKITA Kévin Gislain (Non publié au JO)

Arrêté n°9088 du 20 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4843 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en ce qui concerne : M.IYICKA LONGA IDZOMBE (Non publié au JO)

Arrêté n°9089 du 20 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°8455 du 22 décembre 2005, relatif à la prise en charge par la fonction publique de M.ETSAH Jean Paul, ex-décisionnaire de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Non publié au JO)

Décret n°2011-398 du 18 juin 2011 relatif au portrait officiel du Président de la République (Publié au JO 2011-25)

Décret n°2011-399 du 18 juin 2011 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2011-390 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-391 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-392 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-393 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-394 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-395 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-396 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-397 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Arrêté n°8948 du 17 juin 2011 portant nomination d'uns ecrétaire général de communauté urbaine (Non publié au JO)

Arrêté n°8949 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NDONGUI née POUNGA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°8950 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOKOUMOUNGA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°8951 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PALESSONGA Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°8952 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOUMBA Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°8953 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TIMBIA Abdan Patrick (Non publié au JO)