Textes de droit congolais

Arrêté n°9178 du 22 juin 2011 portant promotion au grade supérieur à lanciennetté au titre de l'année 2008 de M.DINGA PAul, inégnieur des cadres de la catégorie I, échelle 1des services techniques (météorologie) (Non publié au JO)

Arrêté n°9179 du 22 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.KONDA Georges, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°9180 du 22 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.ADEODAT Jean Baptiste, technicien supérieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services technqiues (météorologie) (Non publié au JO)

Arrêté n°9181 du 22 juin 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de certains agents spéciaux principaux des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête Melle.ASSAMBO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°9182 du 22 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.MAKAYA BOUENO, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°9183 du 22 juin 2011 portant promotion au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.BOBASSA EBALE PAscal, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratives et financiers SAF (administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°9184 du 22 juin 2011 portant promotion au titre des années 1990, 1992,1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et versement de M.IMBOULA-NTSOUMOU Jean, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratives et financiers SAF (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9185 du 22 juin 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.NGOKOUBA Alexandre, ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°9186 du 22 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.LOUFOUA Roseline Emilienne, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9187 du 22 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains administrateurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête M.ONDZE Philémon (Non publié au JO)

Arrêté n°9188 du 22 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ETINGA Pierre MArin, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9189 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.GANGA née ONZE Jacqueline, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9190 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.MANANGOU Joseph Aimé Préféré, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9191 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de ANGONGA Raïsa, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9192 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.GOBO Raul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9193 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MPIKOU Rosine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (admiinstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9194 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ETOUA TSA Christelle Dodine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (admiinstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9195 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.SAMBA LAndry Jacky Valère, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (admiinstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9196 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.MBANI Christian Ludovic Euloge, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (admiinstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9197 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.ELENGA Benoît, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (admiinstration générale) (Non publié au JO)