Textes de droit congolais

Décret n°2011-417 du 23 juin 2011 portant engagement de M. KOUSSOUKAMA Luther, prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-418 du 23 juin 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel - M.ANDI Firmin (Non publié au JO)

Décret n°2011-419 du 23 juin 2011 portant engagement de M. KISSALA TSIKA Simplice candidats de l'enseignement technique en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-420 du 23 juin 2011 portant engagement de M. APOMBI Guy Rufin, candidat de l'enseignement technique en qualité de professeur des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-421 du 23 juin 2011 portant engagement de Melle. MOUANGASSA Judith Natacha, bénévole de l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-422 du 23 juin 2011 portant rectificatif au décret n°2010-121 du 19 février 2010, portant engagement de M. BANDOKI Jean Didier en qualité d'ingénieur des travaux ruraux contractuel en ce qui concerne M.BANDOKI Jean Didier (Non publié au JO)

Décret n°2011-423 du 23 juin 2011 portant rectificatif au décret n°2008-385 du 03 octobre 2008, portant engagement de certains candidats, admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement en qualité d'ingénieur des travaux de développement rural contractuel en ce qui concerne M.MBOUSSOU KIBANGOU... (Non publié au JO)

Décret n°2011-424 du 23 juin 2011 portant rectificatif au décret n°93-364 du 20 août 1993, portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.MOGNEKE Léopold (Non publié au JO)

Décret n°2011-407 du 22 juin 2011 portant intégration et nomination de M. DAMBA NTSIHOU Clédèle dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9200 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGANTSUI Alphonse, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9201 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.MBOUMBA-MADINGOU PAscal, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°9202 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.PILA GAston, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration gnérale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9203 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGALIBO Pascal, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°9204 du 22 juin 2011 portant consession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDEBEKA Maxime (Non publié au JO)

Arrêté n°9205 du 22 juin 2011 portant affectation au ministère de la recherche scientifique, d'une (1) parcelle de terrain de la forêt domaniale de Kintélé, district d'ignié, département du Pool (Non publié au JO)

Arrêté n°9133 du 22 juin 2011 autorisant Melle.TOUSSEO Cécile Roseline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation au centre africian d'études supérieures en gestion (CESAG) de Dakar au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°9134 du 22 juin 2011 autorisant M.BALOSSA Jean de Dieu Gilbert, attachédes cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (SAf) - (douanes) à suivre un stage de formation à l'institut de l'économie et des finances pôle régional de formation des régies financières de l'Afrique centrale à... (Non publié au JO)

Arrêté n°9135 du 22 juin 2011 autorisant M.MOUTOU Appolinaire, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociuax (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut d'admiistration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9136 du 22 juin 2011 autorisant Mme.NGANOUO née OBAMI-NDALLA Marie Thérése, attachée des cadres des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école internationale des technques économiques biomédicales et industrielles de Cotonou (EIC Dauphine) au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°9137 du 22 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NGONGOUYOU Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)