Textes de droit congolais
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Arrêté n°9213 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 et versement de M.BADINGA Justin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9214 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.BAYARD Félicité Olga, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9215 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs adjoints des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.ETOUOLO Paulin (Non publié au JO)
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Arrêté n°9216 du 23 juin 2011 portant promotion au grade supérieur au titre de l'année 2004 de M.BANSIMBA PAscal, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9217 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MABOUKA KIALA Béatrice, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9218 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ILOKY ENGONDZO Prudencia, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9219 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KOUBOULOU Germain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9220 du 23 juin 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de Melle.AKOBE-OMPANGANA Alphonsine administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9221 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OPOKI Grégoire, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF -(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9222 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OKO Louis Le Grand, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF -(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9223 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KIBA Frédéric, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF -(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9224 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.AKOULA Claise Michel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF -(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9225 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.AWANDZA André Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF -(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9226 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NGABOUO, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF -(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9227 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BAZEBIMIATA Joseph, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF -(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9228 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NTALOULOU Rey Richel,adjoint technquue des cadres de la catégorie II, échelle1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9229 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.BOUESSO-KOUDIABIO ALbert, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et géologie) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9230 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.DJEVOULOU GANDOUNOU, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9231 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.KINVIDI Henriette, assistante sanitaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9232 du 23 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.OMPOLO Guenole Romaric, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)