Textes de droit congolais

Arrêté n°9258 du 24 juin 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.AYANI Yves (Non publié au JO)

Arrêté n°9259 du 24 juin 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.GUIORO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°9260 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.ONDZE Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°9261 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.ANDEMBE Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°9262 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Melle.NZABA MArtine NIANGUI, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9263 du 24 juin 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2003 et promotion sur l'aptitude de M.BITEMO GAston, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9264 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.SAMBA Jean, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9265 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de M.TATI-TCHICAYA Joseph Jean Ferdinand, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°9266 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MONGANDA Jean Louis, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°9267 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MACKITA Francis Ulrich, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9268 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années2007 et 2009 de M.LABI Gilbert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9269 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.KOLOLO Jean Roger, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°9270 du 24 juin 2011 portant titularisation, nomination, versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de M.MALNDA Paul, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°9271 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.NKOUDZIMA Charlotte, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9272 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 de Melle.BONATA Emilienne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9273 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 de M.BOSSEBA Didier, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9274 du 24 juin 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.BADIA PAscal, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9275 du 24 juin 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.BITSINDOU Jean Paul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9276 du 24 juin 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.OVOUKA Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9277 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.YOMBI Georges, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)