Textes de droit congolais

Décret n°2011-438 du 25 juin 2011 portant nomination de l'inspecteur général des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Non publié au JO)

Décret n°2011-439 du 25 juin 2011 portant nomination du directeur général des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°2011-440 du 25 juin 2011 portant nomination de la directrice générale de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Décret n°2011-441 du 25 juin 2011 portant nomination de la directrice générale de la solidarité (Non publié au JO)

Décret n°2011-442 du 25 juin 2011 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°2011-443 du 25 juin 2011 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2011-425 du 24 juin 2011 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°9245 du 24 juin 2011 portant affectation de M.KENAMICKY Jean Félix, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9246 du 24 juin 2011 portant affectation de Melle.NGOLLO NGALOUA Victoire Patricia, secrétaire d'administration contractuelle de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°9247 du 24 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à M.BECALE Jerôme Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°9248 du 24 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à Mme.NTONTOLO Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°9249 du 24 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5596 du 13/09/2001 portant réversion de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve OLIELE née NSAGNA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°9250 du 24 juin 2011 portant reclassement et nomination de M.NGASSIKI OKONDZA GAston, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9251 du 24 juin 2011 portant reclassement et nomination de M.MAKIMA Jean Claude, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9252 du 24 juin 2011 autorisant M.KOUTOUNDA Laurent, médecin de 2eme classe, 4eme échelon des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à la faculté des sciences de la santé (université d'Abomey-Calavi) au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°9253 du 24 juin 2011 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation au centre d'application de la statistique et de la planification (CASP) de Brazzaville, en tête : M.ONIANGUE Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°9254 du 24 juin 2011 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo, en tête M.: OKO Rémi Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°9255 du 24 juin 2011 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.MOUANDZA-KOMBO Max Silvère (Non publié au JO)

Arrêté n°9256 du 24 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NZINGA Virginie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9257 du 24 juin 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MAVOUANDA-BANZOUZI Amédée (Non publié au JO)