Textes de droit congolais

Arrêté n°9485 du 30 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NDOMBI PAscal, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°9486 du 30 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MAHOULA Henriette, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services admiistratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9487 du 30 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MELENGO-MEKODI Joseph, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services admiistratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9488 du 30 juin 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.ESIMBA Lucien Isaac, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services admiistratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°9489 du 30 juin 2011 portantpromotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KIANG GALIMOUNI, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services admiistratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9490 du 30 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°3373 du 17 juillet 2008, portant révision de la situation administrative de Mme.BAYOUNDOUMA née SINAGANY-DIAMOUANGANA Emma Monique, professeur technqiue adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9491 du 30 juin 2011 portant attributions et organisation des services de la communauté urbaine (Non publié au JO)

Arrêté n°9492 du 30 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux milions neuf mille sept cent cinquante (2.009.750) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Douala (CAMEROUN) au Ministère des Affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°9493 du 30 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions sept cent trente six mille cinq cent (5.736.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à MOSCOU (RUSSIE° au Ministère des Affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°9494 du 30 juin 2011 portant approbation de la convention de transformation industrielle pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Ntombo, située dans zone III kouilou, du secteur forestier sud, dans le département du Kouiloi (Non publié au JO)

Arrêté n°9368 du 29 juin 2011 accordant un congé diplomatique à M.MALONGA BALEMBONKAZI Georges, administrateur (Non publié au JO)

Arrêté n°9369 du 29 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSONI-MISSOUNGALA Gilbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9370 du 29 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMBA Marcel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9371 du 29 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOMBO Martin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9372 du 29 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONINA Léonce, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9373 du 29 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MIANGOUAYILA Anasthasier, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9374 du 29 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OFFOUMA MArtial, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9375 du 29 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.MOUSSITOU Andreson Francis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9376 du 29 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDINGA Patrice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9377 du 29 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGOUAMA Pierre, professeur des collèges d'enseignemen général tdes cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)