Textes de droit congolais

Arrêté n°9532 du 1 juillet 2011 portant promotion au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.ONDOUMA OMANGA Eugène, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9533 du 1 juillet 2011 portant promotion au titre de l' année 2010 de Melle.YENGUITTA BOUCKONDZO Sergie Nadia Déborah, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9534 du 1 juillet 2011 portant inscription au titre de l' année 2009 de M.KIBAMBA Jean, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9535 du 1 juillet 2011 fixant les modalités de présentation du budget d'une collectivité locale (Non publié au JO)

Arrêté n°9536 du 1 juillet 2011 définissant les modalités d'élaboration et de présentation des comptes administratif et de gestion des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°9537 du 1 juillet 2011 fixant les modalités d'élaboration et de présentation de la délibération de règlement du budget des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°9538 du 1 juillet 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du secrétariat genéral du Gouvernement à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°9539 du 1 juillet 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions quatre cent soixante deux mille cinq cent (14.462.500) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Paris (France) au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9540 du 1 juillet 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions quatre cent cinquante cinq mille (8.455.000) francs CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaises au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2011-449 du 1er juillet 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2011-450 du 1er juillet 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.GAMASSA Elise Thérèse âgée de 68 ans (Non publié au JO)

Décret n°2011-451 du 1er juillet 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.ONDZE Cyr Mathias âgé de 46 ans (Non publié au JO)

Décret n°2011-452 du 1er juillet 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.MAYOLA TONDELE Félicie Solange âgée de 40 ans (Non publié au JO)

Décret n°2011-453 du 1er juillet 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MOYEN Hubert né le 07 octobre 1945 (Non publié au JO)

Arrêté n°9439 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.ILLOY ONDELE Charden Stone, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9440 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.BOUKONGOU Alphonse, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°9441 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDION Modeste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9442 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.ONDAI née MOUTHOU Pélagie Cécile, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9443 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.AKIRIZO Olga Sylvie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9444 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.POGNABEKA Fulbert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)