Textes de droit congolais

Arrêté n°9602 du 4 juillet 2011 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.ABIA Pascal né le 19 mars 1951 (Non publié au JO)

Arrêté n°9603 du 4 juillet 2011 Autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.MOUNKA Risa Séverine née le 26 juin 1982 (Non publié au JO)

Arrêté n°9496 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.ITOUA Gisèle, secrétaire d'administration des cadres de la catgéorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9497 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la situation administrative de M.PANGHOUD Auguste, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catgéorie B, hirarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9498 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Mme.MBONG née EDJILAZOCK Antoinette, aide-soignante des cadres de la catgéorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9499 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la situation admiistrative de Melle.NSANA Viviane, aide-soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9500 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ILENDOT Jean Claude, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9501 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBPN Sylvain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9502 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ILOKI ENGONDZO Emma, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9503 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IMBALA Louis, adjudant des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9504 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDOUDI MFOULOU Anne Clarisse, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, echelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9505 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOMA Paul, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, echelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9506 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEHO Philippe, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, echelle 2 des services tsociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9507 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EKEMY Bernard, instituteur des cadres de la catégorie II, echelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9508 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OUAYA Justine, institutrice des cadres de la catégorie II, echelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9509 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUENDO Nunes Rosine, institutrice des cadres de la catégorie II, echelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9510 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKIAMA Jean Didier, instituteur des cadres de la catégorie II, echelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9511 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AKAYI Léonie, institutrice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9512 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIYOUNA Mith Alain Brice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9531 du 1 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de M.KISSAKILAMA François, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)